Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Yao-Romaric Kouakou, entrepreneur individuel (micro-entreprise), SIRET 105 170 385 00014, [À COMPLÉTER : adresse du siège]. Contact pour toute question relative à vos données : contact@trouvermeca.fr. Aucun délégué à la protection des données n'a été désigné, cette désignation n'étant pas obligatoire pour TrouverMeca : le responsable du traitement est votre interlocuteur direct.

Données collectées

• Réservation d'un rendez-vous : prénom, téléphone, prestation choisie, date et créneau ; facultativement, le modèle du véhicule et des précisions sur la panne. Les demandes faites avec l'ancien formulaire ont pu comporter aussi le nom, l'adresse e-mail et l'année du véhicule. Si vous réservez en étant connecté, la réservation est rattachée à votre compte.
• Compte : adresse e-mail, nom et informations de connexion.
• Profil professionnel : identité, coordonnées, ville, spécialités, qualifications, tarifs, prestations, créneaux et langue de réception des e-mails.
• Abonnement des professionnels : identifiants client et d'abonnement Stripe, statut et échéance. Les données de carte bancaire sont saisies chez Stripe et ne nous sont jamais transmises.
• Avis : nom affiché, note et commentaire, publiés sur le profil du professionnel.
• Aide au diagnostic : la description de panne saisie. Elle n'est pas enregistrée sur nos serveurs ; le résultat est gardé dans votre onglet le temps de la visite.
• Mesure d'audience : pages consultées, site d'origine de la visite (son domaine seulement) et un identifiant aléatoire conservé dans votre navigateur.
• Notifications, seulement si vous les activez depuis votre compte : l'adresse d'abonnement que fournit le service de notification de votre navigateur, ses clés de chiffrement et la langue choisie. Aucun autre identifiant de l'appareil.

Finalités et bases légales

• Transmettre votre réservation au professionnel choisi : exécution du service que vous demandez (article 6.1.b du RGPD).
• Gérer les comptes, les profils et l'abonnement des professionnels : exécution du contrat (article 6.1.b).
• Tenir la comptabilité et conserver les factures : obligation légale (article 6.1.c).
• Publier les avis, afin d'informer les automobilistes : intérêt légitime (article 6.1.f).
• Proposer l'aide au diagnostic que vous sollicitez : exécution du service (6.1.b).
• Mesurer l'audience du site pour l'améliorer : intérêt légitime (6.1.f), dans les conditions de la dispense de consentement prévue par la CNIL (voir « Cookies et traceurs »).
• Assurer la sécurité du service et prévenir les abus : intérêt légitime (6.1.f).
• Vous prévenir d'une réservation, d'une confirmation, d'un déplacement ou d'une annulation de rendez-vous par notification : votre consentement (6.1.a), donné en cliquant sur « Activer les notifications » et retirable à tout moment depuis votre compte.

Aucune donnée n'est vendue, ni utilisée à des fins publicitaires.

Destinataires

Les données d'une réservation sont transmises au seul professionnel concerné, qui en devient lui-même responsable pour organiser le rendez-vous et la prestation. Les autres destinataires sont nos sous-traitants techniques, listés ci-dessous, chacun pour la seule partie qui le concerne.

Hébergement des données

La base de données et le stockage de l'application sont hébergés dans l'Union européenne, via Lovable Cloud (Supabase), dans la région AWS eu-west-1 (Irlande). Le site est fourni par Lovable Labs Sweden AB (Stockholm, Suède) ; localisation de l'infrastructure qui le sert : [À VÉRIFIER : localisation des serveurs d'hébergement du site].

Sous-traitants et transferts hors de l'Union européenne

Certains prestataires techniques peuvent traiter des données hors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis. Ces transferts reposent sur les garanties suivantes :

• Stripe (paiement des abonnements des professionnels) : transfert possible vers les États-Unis. Stripe est certifié au Data Privacy Framework UE–États-Unis et s'appuie en complément sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
• Resend (envoi des e-mails de notification aux professionnels, qui contiennent les informations de la réservation) : transfert vers les États-Unis, encadré par les clauses contractuelles types et la participation de Resend au Data Privacy Framework UE–États-Unis.
• Aide au diagnostic : la description de panne est transmise, via la passerelle IA de Lovable, à un fournisseur de modèle de langage (OpenAI), avec un transfert possible vers les États-Unis. Garanties : [À VÉRIFIER : garanties applicables à ce transfert (clauses contractuelles types de l'accord de traitement Lovable et du fournisseur de modèle)].
• Google (carte Google Maps de la page de recherche) : votre adresse IP est transmise à Google au chargement de la carte. Google LLC est certifiée au Data Privacy Framework UE–États-Unis et s'appuie également sur les clauses contractuelles types. La police de caractères du site, qui venait de Google Fonts, est désormais servie par le site lui-même : aucune autre page ne contacte Google.
• Base Adresse Nationale (api-adresse.data.gouv.fr, service public français) : géocodage des villes des annonces, en France. Aucune donnée vous concernant n'y est envoyée.
• Service de notification de votre navigateur (Google, Apple, Mozilla ou Microsoft, selon l'appareil), si vous activez les notifications : il achemine les messages, chiffrés de bout en bout, sans pouvoir les lire. Transfert possible vers les États-Unis ; ces sociétés sont certifiées au Data Privacy Framework UE–États-Unis.

Le Data Privacy Framework repose sur la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023, confirmée par le Tribunal de l'Union européenne le 3 septembre 2025 ; un pourvoi est pendant devant la Cour de justice. Les clauses contractuelles types restent applicables si ce cadre venait à être remis en cause.

Durées de conservation

• Réservations : 2 ans après la date du rendez-vous, puis suppression automatique.
• Compte et profil professionnel, créneaux et avis : jusqu'à la suppression du compte, puis effacement immédiat.
• Facturation des abonnements : 10 ans, chez notre prestataire de paiement (obligation comptable, article L123-22 du Code de commerce).
• Mesure d'audience : identifiant renouvelé au plus tard tous les 13 mois ; données supprimées après 25 mois.
• Journal d'envoi des e-mails : 12 mois.
• Notifications : l'abonnement est effacé dès que vous les désactivez, que vous vous déconnectez de l'appareil ou que vous supprimez votre compte ; un message en attente est effacé dès son envoi, au plus tard après 24 heures.
• Description de panne (aide au diagnostic) : non conservée par TrouverMeca.